CORTRIUM
Politique de développement durable
1. Objet
Cortrium s'engage à développer et à fournir des dispositifs médicaux, des logiciels et des services d'analyse d'ECG sûrs, efficaces et innovants, tout en gérant de manière responsable ses impacts environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance.
La présente politique de développement durable définit les engagements de Cortrium en matière de responsabilité environnementale, de responsabilité sociale, de conduite éthique des affaires et d'amélioration continue. Cette politique vient compléter le système de gestion de la qualité de Cortrium et soutient la mise en œuvre du plan de réduction des émissions de carbone ainsi que des objectifs de développement durable qui y sont liés.
2. Champ d'application
La présente politique s'applique aux employés, à la direction, aux sous-traitants et aux consultants de Cortrium ; aux produits, logiciels et services de Cortrium ; aux activités opérationnelles placées sous le contrôle de Cortrium ; aux fournisseurs stratégiques, aux fabricants sous contrat et aux prestataires de services, lorsque cela est pertinent et proportionné ; ainsi qu'aux activités pertinentes de la chaîne de valeur en amont et en aval prises en compte dans le programme de développement durable de Cortrium.
3. Nos principes en matière de développement durable
Cortrium considère que le développement durable fait partie intégrante d'une gestion responsable des dispositifs médicaux et des services de santé. Son programme de développement durable repose sur la responsabilité environnementale, la responsabilité sociale, une gouvernance éthique et responsable, une prise de décision fondée sur des données probantes et l'analyse des risques, ainsi que sur l'amélioration continue.
Sécurité des patients, qualité des produits et conformité réglementaire
Les améliorations environnementales ne doivent en aucun cas compromettre la sécurité des patients, l’usage prévu, les performances cliniques, les performances du dispositif, la facilité d’utilisation, la cybersécurité, la qualité du produit, la conformité réglementaire ou l’acceptabilité des risques.
Les considérations en matière de développement durable doivent être évaluées parallèlement aux exigences applicables en matière de qualité, de gestion des risques, de contrôle de la conception et de conformité réglementaire. Des alternatives à moindre impact ne peuvent être mises en œuvre que si elles préservent ou améliorent la sécurité, l’efficacité, les performances et la conformité des produits et services Cortrium.
Intégration au système de gestion de la qualité
La gestion du développement durable s'inscrit dans le cadre du système de gestion de la qualité de Cortrium. Les objectifs en matière de développement durable, les performances relatives aux gaz à effet de serre, les informations sur les fournisseurs, les mesures d'amélioration ainsi que les risques et opportunités pertinents font l'objet d'un suivi lors des réunions mensuelles de la direction et du « Cycle annuel » de Cortrium. Les questions ESG et de développement durable font l'objet d'un examen au moins une fois par an, en février, et de manière plus fréquente lorsque des actions en cours ou des changements significatifs l'exigent.
Développement durable fondé sur des données factuelles
Cortrium fonde ses décisions en matière de développement durable et ses déclarations publiques sur des données objectives, des méthodes reconnues et des hypothèses documentées. Parmi les données pertinentes figurent notamment les inventaires de gaz à effet de serre, les analyses du cycle de vie, les rapports des fournisseurs, les données relatives aux services publics et à la logistique, les enquêtes menées auprès des salariés et les indicateurs de performance environnementale.
4. Engagement en faveur de l'environnement
Cortrium s'engage à réduire l'impact environnemental de ses activités, de ses produits et de sa chaîne de valeur grâce à des objectifs mesurables et à une démarche d'amélioration continue. Cortrium s'engage à :
- établir et tenir à jour un inventaire des gaz à effet de serre de l'entreprise couvrant les émissions de scope 1, de scope 2 et, le cas échéant, de scope 3, conformément au Protocole sur les GES, en retenant 2025 comme année de référence approuvée pour l'entreprise
- mettre en œuvre et réviser un plan de réduction des émissions de carbone, et œuvrer à la réalisation de l'objectif de « zéro émission nette » d'ici 2045, approuvé par la direction générale
- mesurer, surveiller et réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsque cela est techniquement possible et proportionné
- utiliser les données d'activité documentées, les facteurs d'émission, les hypothèses, les exclusions et les méthodes de répartition
- favoriser une utilisation efficace de l'électricité, du chauffage, de l'eau et d'autres ressources
- réduire au minimum les déchets et favoriser la réutilisation, le recyclage et une gestion appropriée en fin de vie
- optimiser le transport et la logistique lorsque cela est pertinent sur le plan opérationnel, notamment par le regroupement des expéditions
- prendre en compte la performance environnementale lors de la sélection ou de l'évaluation des fournisseurs et prestataires de services stratégiques
- respecter la législation environnementale en vigueur et les engagements contractuels
- examiner les objectifs environnementaux et les résultats obtenus au moins une fois par an
5. Durabilité des produits
Cortrium reconnaît qu’une part importante de l’impact environnemental lié à ses dispositifs médicaux provient des biens achetés, des composants électroniques, de la fabrication sous-traitée et d’autres activités de la chaîne de valeur. Cortrium s’engage donc à :
- appliquer une approche axée sur le cycle de vie lors du développement des produits et des activités impliquant des changements importants
- utiliser l'analyse du cycle de vie et d'autres données environnementales pour identifier les points sensibles liés aux matériaux et les possibilités d'amélioration
- tenir compte du choix des matériaux, du choix des composants, de la durabilité, de la réparabilité, de la durée de vie du produit, de sa recyclabilité et des implications liées à sa fin de vie, le cas échéant
- évaluer les implications environnementales des modifications importantes apportées aux produits, aux emballages ou aux procédés de fabrication, lorsque des points sensibles identifiés sont susceptibles d'être affectés
- maintenir un emballage de protection à un niveau suffisant pour garantir l'intégrité du produit, la protection pendant le transport, le respect de la réglementation et la sécurité des patients
- examiner les alternatives ayant un impact moindre lorsque cela est techniquement possible et proportionné
- conserver la solution existante lorsqu'aucune alternative sûre, efficace et conforme, ayant un impact moindre, n'est disponible, et réexaminer cette décision lors de futurs changements de conception ou de fournisseur
6. Responsabilité sociale
Cortrium s'engage à garantir un environnement de travail sûr, inclusif et responsable. Cortrium s'engage à :
- respecter les droits de l'homme internationalement reconnus
- interdire l'esclavage moderne, le travail forcé, la traite des êtres humains et le travail des enfants
- garantir l'égalité des chances et des pratiques équitables en matière d'emploi
- promouvoir la santé, la sécurité et le bien-être des salariés
- proposer des formations et des parcours de développement adaptés aux responsabilités des salariés
- favoriser des modalités de travail flexibles lorsque cela est possible sur le plan opérationnel
- contribuer de manière positive aux soins de santé grâce à des technologies et des services médicaux sûrs et efficaces
7. Chaîne d'approvisionnement responsable
Cortrium reconnaît que ses principales opportunités en matière d'environnement devraient découler de l'engagement de ses fournisseurs, de l'amélioration du cycle de vie de ses produits et de ses décisions d'achat, plutôt que des émissions opérationnelles directes. Cortrium adopte une approche fondée sur les risques et proportionnée en matière de développement durable stratégique des fournisseurs et peut :
- examiner les politiques environnementales, les systèmes de gestion environnementale et les rapports de développement durable
- demander des informations sur les gaz à effet de serre, l'empreinte carbone d'un produit ou l'analyse du cycle de vie
- prendre en compte les informations relatives à l'approvisionnement responsable, aux droits de l'homme, à l'esclavage moderne, aux minerais provenant de zones de conflit, ainsi qu'aux réglementations REACH et RoHS
- examiner les informations environnementales provenant des secteurs de la fabrication, de la logistique, des infrastructures cloud et d'autres prestataires de services importants
- encourager les fournisseurs à améliorer leurs performances environnementales et la transparence de leurs données
- conserver les justificatifs fournis par les fournisseurs lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de l'inventaire des gaz à effet de serre de Cortrium, du plan de réduction des émissions de carbone, des rapports destinés aux clients ou de l'évaluation des fournisseurs
8. Gouvernance
Cortrium s'engage à mener ses activités dans le respect des principes d'intégrité, de transparence et de responsabilité. Cortrium s'engage à :
- se conformer à la législation, à la réglementation et aux exigences contractuelles applicables en matière de développement durable
- mettre en place des politiques appropriées en matière de lutte contre les pots-de-vin, la corruption, l'esclavage moderne et de conduite éthique
- définir clairement les responsabilités en matière de données, d'objectifs et d'actions liés au développement durable
- approuver la politique de développement durable, le plan de réduction des émissions de carbone et les engagements concrets en matière de développement durable par l'intermédiaire de la direction générale
- fixer des objectifs mesurables en matière de développement durable et évaluer les résultats au moins une fois par an
- tenir des registres suffisants pour étayer les émissions déclarées, les objectifs et les affirmations publiques
- veiller à ce que les déclarations publiques en matière de durabilité restent cohérentes avec les données validées, les limites établies et les contraintes connues
9. Initiatives actuelles en matière de développement durable
Cortrium s'engage actuellement en faveur du développement durable à travers diverses initiatives, notamment :
- exploitation depuis des locaux partagés équipés d’une installation photovoltaïque sur le toit gérée par le propriétaire. Aux fins de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’électricité partagée et d’autres services publics concernés sont imputés à Cortrium selon une méthodologie d’imputation documentée et fondée sur des preuves. Les attributs liés aux énergies renouvelables ne sont revendiqués que lorsqu’ils sont étayés par des preuves appropriées.
- aucun parc de véhicules appartenant à l'entreprise et aucune source identifiée de combustion directe ou de fluide frigorigène relevant du contrôle opérationnel de Cortrium
- un système de gestion de la qualité électronique s'appuyant sur des documents numériques, des dossiers, des formations, des validations et des signatures électroniques, l'impression étant réservée à des cas exceptionnels
- regroupement des expéditions lorsque cela est possible d'un point de vue opérationnel
- des modalités de travail flexibles pour les salariés éligibles
- des bornes de recharge pour véhicules électriques sont mises à la disposition des employés et des visiteurs dans les bureaux partagés ; la recharge est incluse dans la consommation électrique globale des locaux et ne fait pas l'objet d'un relevé distinct, sauf si des données spécifiques à Cortrium concernant la recharge viennent à être disponibles
- participation à des programmes agréés concernant les équipements électroniques, les batteries et autres dispositifs relevant de la responsabilité des producteurs ou du recyclage
- participation aux dispositifs de tri sélectif et de recyclage mis en place par l'installation commune, y compris la collecte sélective des déchets alimentaires lorsque celle-ci est disponible
- Analyse du cycle de vie des produits et utilisation des points sensibles identifiés dans les activités liées aux fournisseurs et à la conception
- révision continue des emballages tout en garantissant la protection nécessaire des produits
- collecte et analyse des informations relatives au développement durable provenant des principaux prestataires dans les domaines de la fabrication, de la logistique et des services numériques, lorsque celles-ci sont disponibles
10. Amélioration continue
Cortrium reconnaît que le développement durable est un processus continu et que les technologies à faible impact, les capacités des fournisseurs, les méthodes de reporting et les exigences réglementaires évolueront au fil du temps. Cortrium s'engage à :
- réexaminer les objectifs de développement durable et les indicateurs clés de performance au moins une fois par an
- réexaminer le plan de réduction des émissions de carbone et l'inventaire des gaz à effet de serre au moins une fois par an et à la suite de changements organisationnels ou opérationnels importants
- réévaluer régulièrement les risques et opportunités environnementaux ainsi que les principales catégories de la chaîne de valeur
- examiner les avancées technologiques et les évolutions chez les fournisseurs susceptibles d'apporter des améliorations environnementales sûres et conformes aux réglementations
- planifier, attribuer, suivre et clôturer les actions de développement durable approuvées
- impliquer les salariés, la direction, les fournisseurs et les clients, le cas échéant
11. Documents connexes
- Plan de réduction des émissions de carbone
- Déclaration relative à l'esclavage moderne
- Code de conduite professionnelle
- Inventaire annuel des gaz à effet de serre
- Rapports d'analyse du cycle de vie des produits
12. Approbation et révision
Cette politique est approuvée par la direction générale et réexaminée au moins une fois par an ou à la suite de changements importants sur le plan organisationnel, opérationnel, réglementaire ou en matière de développement durable.